| Taux : 15%, 25 % ,40 % ou 50 % sur le montant TTC du matériel |
| Montant maximum du crédit d'impôt octroyé : - 8000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée - 16 000 € pour les personnes soumises à une imposition commune - 400 € par personne à charge |
| Modalités : - Le crédit d'impôt est accordé sur présentation de la facture matériel + main d'oeuvre, reprenant les caractéristiques ou critère de performance - S'il y a excédent : cet excédent est restitué au contribuable par l'administration fiscale - Si le client n'a pas d'impôts à payer : le crédit d'impôt total est versé au client par l'administration fiscale |
| Equipement : matériel ouvrant droit au "crédit d'impôt" A/ Dans l'habitation principale achevée depuis plus de 2 ans : - 15 % du prix d'une chaudière à condensation (gaz ou fioul) - 25 % du prix de toute la régulation B/ Dans l'habitation principale neuve ou ancienne - 25% sur le matériel de chauffage pompes à chaleur aérothermie hors systèmes air/air. - 40 % sur matériel de chauffage et de production d'eau chaude indépendants fonctionnant au :Bois, Biomasse, Céréales, Géothermie, Granulés,... - 50 % sur les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (photovoltaïque, solaire, équipements fonctionnant à l'énergie hydraulique, éolienne) |