| Taux : 15 % ou 25 % ou 40 % ou 50 % sur le montant TTC du matériel |
| Montant maximum du crédit d'impôt octroyé : - 8000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée - 16 000 € pour les personnes soumises à une imposition commune - 400 € par personne à charge |
| Modalités : - Le crédit d'impôt est accordé sur présentation de la facture matériel + main d'oeuvre, reprenant les caractéristiques ou critère de performance - S'il y a excédent : cet excédent est restitué au contribuable par l'administration fiscale - Si le client n'a pas d'impôts à payer : le crédit d'impôt total est versé au client par l'administration fiscale |
| Equipement : matériel ouvrant droit au "crédit d'impôt" A/ Dans l'habitation principale de plus de 2 ans : - 15 % du prix d'une chaudière basse température (gaz ou fioul) - 25 % du prix d'une chaudière à condensation (gaz ou fioul) - 25 % du prix de toute la régulation B/ Si l'habitation principale a été achevée avant le 1er janvier 1977 et si les dépenses sont réalisées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de son acquisition, alors les taux sont : - 15 % du prix d'une chaudière basse température (gaz ou fioul) - 40 % du prix d'une chaudière à condensation (gaz ou fioul) - 40 % du prix de toute la régulation C/ Dans l'habitation principale neuve ou ancienne - 50 % sur matériel de chauffage et de production d'eau chaude utilisant une source d'énergie renouvelable : Aérothermie, Bois, Biomasse, Céréales, Géothermie, Granulés, Solaire... |